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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-10, r. 18.1.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des pharmaciens du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 14
Versions de la disposition
14. Pour se porter candidat au poste de président, lorsqu’il est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, ou à un autre poste d’administrateur, le membre remet au secrétaire un bulletin de présentation conforme à l’article 15 au plus tard à 16 h 30 le 42e jour précédant la clôture du scrutin.
En vig.: 2018-12-20
14. Pour se porter candidat au poste de président, lorsqu’il est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, ou à un autre poste d’administrateur, le membre remet au secrétaire un bulletin de présentation conforme à l’article 15 au plus tard à 16 h 30 le 42e jour précédant la clôture du scrutin.
